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Nouveau seuil de recours à l’architecte<br>

Nouveau seuil de recours à l’architecte

Un décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru.

Avec l’entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d’emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l’architecte.

Télécharger le document explicatif.