Urba-Session :
Les outils fiscaux et fonciers de l’aménagement

17 personnes ont participé à l’urba-session consacrée aux outils fiscaux et fonciers de l’aménagement qui s’est tenue à Saint-Priest mardi 16 mai.
Les diaporamas présentés à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.

Outils mobilisables par les collectivités pour financer les équipements publics d’une opération urbaine
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation.
Taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial, participation pour équipement public exceptionnel: définition, application et comparatif entre ces outils.
Intervenant : Frédéric Deroux, responsable du service ADS et fiscalité de la DDT 07

Outil foncier de l’aménagement : les Associations Foncières Urbaines (AFU)
Les associations foncières urbaines permettent le regroupement de propriétaires fonciers afin de faciliter l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain. Pourquoi et comment mettre en place une AFU? Quels sont les points de vigilance pour la réussite du projet ?
Intervenant : Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé en Droit public et Droit de l’immobilier, qualifications spécifiques en Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation

Outil foncier pour protéger et gérer des espaces naturels ou agricoles : les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement. L’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier qui souhaite se saisir des problématiques environnementales.
Intervenant : Laurence Jullian, référente foncier, agro-environnement, compensation écologique, antenne Ardèche/Drôme au CEN (Conservatoire des Espaces Naturels)
Film: les conservatoires d’espaces naturels présentent les ORE

Le programme des Urba-Sessions du 1er semestre 2023 est sorti !