Image Image Image Image Image

Collectivités : Présentation

L’aide à la décision
et l’accompagnement des collectivités

Dans le cadre de cette mission, le CAUE propose aux communes, aux communautés de communes et aux pays un accompagnement sur le long terme pour les guider dans leurs choix en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement.

Ces actions permettent de réaliser un cadre de vie adapté aux besoins locaux, ainsi que d’encourager le débat public et une participation des usagers, afin de prévoir des actions cohérentes en matière d’habitat, d’équipement, d’espaces publics, de développement communal ou intercommunal.

Nature des missions :

  • Diagnostics territoriaux, communaux ou intercommunaux,
  • Suivi des documents d’urbanisme et autres documents réglementaires (plan local d’urbanisme, carte communale, schéma général d’assainissement…),
  • Définition et suivi de projets urbains ou de territoires,
  • Études préalables aux opérations de rénovation des façades,
  • Inventaires patrimoniaux,
  • Réalisation de cahiers de recommandations architecturales et de chartes de qualité,
  • Programmation de bâtiments et d’espaces publics,
  • Aide au montage de dossiers opérationnels (ORC, ZAC, PVR, AEU, PAE, lotissements, ZDE…),
  • Organisation de la mise en concurrence de la maîtrise d’œuvre (concours, marchés de définition, consultations simplifiées…).

Ces missions font l’objet de conventions spécifiques contractées avec les collectivités. Elles sont signées pour une durée d’un an et sont assujetties à une participation financière.