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Collectivités : Présentation

L’aide à la décision
et l’accompagnement des collectivités

Dans le cadre de cette mission, le CAUE de l’Ardèche accompagne les communes et communautés de communes durablement afin d’aboutir à un programme traduisant en termes techniques les choix des collectivités sur la nature et le dimensionnement du projet.
Vous avez un projet? Demandez le programme ! Le rôle du CAUE et le contenu de sa mission sont clairement définis en fonction du type de projet et de sa temporalité.

L’intervention du CAUE peut contribuer à réaliser un cadre de vie adapté aux besoins locaux, ainsi qu’à encourager le débat public et une participation des usagers, afin de prévoir des actions cohérentes en matière d’habitat, d’équipement, d’espaces publics, de développement communal ou intercommunal.

Nature des missions :

  • Diagnostics territoriaux, communaux ou intercommunaux,
  • Suivi des documents d’urbanisme et autres documents réglementaires (plan local d’urbanisme, carte communale, schéma général d’assainissement…),
  • Définition et suivi de projets urbains ou de territoires,
  • Études préalables aux opérations de rénovation des façades,
  • Inventaires patrimoniaux,
  • Réalisation de cahiers de recommandations architecturales et de chartes de qualité,
  • Programmation de bâtiments et d’espaces publics,
  • Aide au montage de dossiers opérationnels (ORC, ZAC, PVR, AEU, PAE, lotissements, ZDE…),
  • Organisation de la mise en concurrence de la maîtrise d’œuvre (concours, marchés de définition, consultations simplifiées…).

Ces missions font l’objet de conventions spécifiques contractées avec les collectivités. Elles sont signées pour une durée d’un an et sont assujetties à une participation financière.