Contentieux des autorisations d’urbanisme
Web urba-session : contentieux des autorisations d’urbanisme
21 février 2023
Élus, secrétaires de mairie, techniciens de l’urbanisme, vous pouvez être confrontés à des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. En tant que collectivité, comment agir quand un recours contentieux se présente? Quelles sont les démarches à initier?
Avocat spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier, directeur du master Droit des collectivités territoriales, Maître Merland a fourni un cadre juridique et administratif concernant le contentieux des autorisations d’urbanisme, qu’il a illustré par des cas pratiques.
Au programme : présentation des premiers réflexes et des démarches/ outils administratifs à avoir face à un contentieux.
- Les conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d’urbanisme ou les refus d’autorisations d’urbanisme (conditions relatives aux requérants, conditions relatives à la nature de l’acte attaqué, conditions relatives aux délais de recours, conditions relatives à la notification du recours).
- Les pouvoirs du juge administratif dans le cadre des recours contre les autorisations d’urbanisme (l’allocation de dommages et intérêts au bénéficiaire de l’autorisation, la cristallisation des moyens, la régularisation en cours d’instance, l’annulation partielle de l’autorisation).
Une trentaine de participants a suivi ce webinaire.
Pour les personnes qui n’ont pas pu être présentes, le diaporama présenté est téléchargeable et l’enregistrement de cette urba-session est en ligne ci-dessous :
