Mobiliser les outils de maîtrise du foncier
Mobiliser les outils de maîtrise du foncier,
avec Laure Vigneron et Anne-Sophie Vergne (DDT de l’Ardèche)
Mardi 6 avril 2021, de 17h30 à 19h
Vous pouvez visualiser la retransmission de la Web Urba session 3 :
Mobiliser les outils de maîtrise du foncier – les fiches outils
- le site du cerema propose des fiches : http://outil2amenagement.cerema.fr/foncier-r7.html
- le site de l’EPF de bretagne propose des outils assez didactiques https://www.epfbretagne.fr/-boite-a-outils-reglementaire–1841.html
- le cerema a élaboré un document sur la fiscalité au service de l’aménagement http://outil2amenagement.cerema.fr/panorama-renforcer-la-strategie-fonciere-par-la-a1484.html